Termes et conditions
TERMES ET CONDITIONS
IPG Construct est la dénomination commerciale de I.P.G. STEEL & CONCRETE SRL en Roumanie, représentée en Roumanie par la société commerciale I.P.G. STEEL & CONCRETE SRL , personne juridique de nationalité roumaine, ayant son siège social à Lazu, département de Constanta, Str. Alexandru Averescu, no. 11 E, immatriculée au Registre du Commerce sous le no. J13/1585/2012 , Code Fiscal RO30470039.
Le site www.ipgconstruct.ro représente la page officielle de la société I.P.G. STEEL & CONCRETE SRL
Utilisation inappropriée = utilisation du site d’une manière contraire aux réglementations et à la législation en vigueur ou de toute autre manière susceptible de causer un préjudice à la Société ou à d’autres personnes. I.P.G. STEEL & CONCRETE SRL assure la confidentialité des données et des personnes qui entrent en contact avec nous par l’intermédiaire de ce site web ( email, téléphone, formulaires de contact )
Informations publiées sur le site = informations d’intérêt général sur la Société, les produits commercialisés par celle-ci, ainsi que d’autres informations considérées par la Société comme étant d’intérêt pour le Client.
Le contenu du Site dans son intégralité est la propriété de I.P.G. STEEL & CONCRETE SRL . L’utilisation sans l’accord de la société de tout élément contenu sur le site est punie conformément aux lois en vigueur.
1.INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le contenu du Site dans son intégralité est la propriété de I.P.G. STEEL & CONCRETE SRL . L’utilisation sans l’accord de la société de tout élément contenu sur le site est punie conformément aux lois en vigueur.
Celui-ci est soumis aux Termes et Conditions d’utilisation. Ces Termes d’utilisation peuvent être modifiés ou remplacés par d’autres termes et conditions, par ex. pour l’acquisition de produits et/ou de services. I.P.G. STEEL & CONCRETE SRL et toutes les informations qu’il contient sont la propriété de I.P.G. STEEL & CONCRETE SRL et ne peuvent être exploitées, copiées ou reproduites de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans accord.
Ce site web est régi par la loi roumaine ; les visiteurs internationaux doivent s’assurer qu’ils respectent la loi applicable au niveau local. Étant donné que la présente information peut subir des modifications à tout moment, sans notification préalable, nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
2.RESPONSABILITÉ DU SITE
Ce site est administré par I.P.G. STEEL & CONCRETE SRL , propriété de I.P.G. STEEL & CONCRETE SRL . En qualité d’administrateur, nous nous réservons le droit de changer et d’actualiser à tout moment le contenu de ce site web, ainsi que les Termes et Conditions d’utilisation conformément aux normes en vigueur.
Ces règles précisent la manière d’utilisation par les utilisateurs du site I.P.G. STEEL & CONCRETE SRL et les relations ou éventuels problèmes qui peuvent apparaître sont régis par les lois applicables en Roumanie et dans l’Union Européenne.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CONTENU DU SITE WEB
I.P.G. STEEL & CONCRETE SRL fait tous les efforts pour offrir un contenu fiable, cependant, indépendamment du soin et de la diligence accordés à la rédaction du texte et à la publication des photographies, certaines erreurs peuvent se glisser dans les informations fournies sur ce site web. I.P.G. STEEL & CONCRETE SRL décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site web ou de l’utilisation des informations qu’il contient (par exemple : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détérioration, destruction ou virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur). Par conséquent, l’utilisateur accepte d’utiliser ces informations sous sa seule responsabilité et est invité à entreprendre toutes les vérifications nécessaires.
EXCLUSIONS ET RESPONSABILITÉS
I.P.G. STEEL & CONCRETE SRL se réserve et conserve tous les droits de propriété, en particulier les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur sur ce site web et sur les informations qu’il contient.
4. SÉCURITÉ
L’exécution d’opérations non autorisées sur ce site et la tentative de les exécuter, à savoir l’utilisation abusive, l’utilisation frauduleuse, l’accès non autorisé, la modification et/ou la copie d’informations dans le but de les commercialiser ou toute autre action de ce type, seront punis conformément à la loi.
I.P.G. STEEL & CONCRETE SRL s’engage à ne transmettre/publier aucune information parmi celles qu’elle a dans sa base de données, à l’exception d’un cas pénal où ces données lui sont demandées.
Afin de sécuriser les données personnelles, l’accès à ces données est limité uniquement aux conditions d’utilisation des données et uniquement aux personnes autorisées à les traiter et à les crypter.
5. CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez utiliser ce Site web uniquement conformément aux présents Termes et Conditions d’Utilisation et, dans tous les cas, vous pouvez utiliser ce Site web uniquement à des fins légales, plus précisément conformément à la législation en vigueur, aux réglementations et aux pratiques en Roumanie et dans l’Union Européenne ou dans l’État à partir duquel le Site web est accédé. En particulier, vous acceptez :
· De ne publier, transmettre ou distribuer aucune information de nature obscène, diffamatoire, illégale ou susceptible de produire des préjudices, que ce soit sur ou à partir de ce Site web ;
· De ne pas utiliser ce Site web d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui ;
· De ne pas effectuer de réservations non autorisées, fausses ou frauduleuses ;
· De ne pas utiliser de logiciel, procédure ou dispositif dans le but d’empêcher ou de tenter d’empêcher le bon fonctionnement du Site web, manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, notamment en ce qui concerne le chargement ou l’accès à des fichiers contenant des données altérées ou des virus ;
· De ne pas dégrader, modifier ou altérer l’aspect graphique de ce Site web ou les codes logiciels qui le composent ;
· De ne prendre aucune mesure susceptible de provoquer un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site web ou sur une infrastructure associée ;
· De ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, par quelque moyen que ce soit.
Sans préjudice des autres droits contenus dans les présents termes et conditions (qu’ils soient légaux ou non), Quality Design N&A se réserve le droit de refuser l’accès à ce Site web dans le cas où elle considère (selon ses propres critères) qu’une quelconque des dispositions des présents Termes et Conditions d’Utilisation est violée.
Par conséquent, en continuant à accéder ou à utiliser ce Site web, vous exprimez votre accord à respecter les modifications de ces Termes et Conditions d’utilisation.
